Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du site naviguant, ou
ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société GOLD
RENCONTRE (ci-après dénommée le « Responsable du Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout
moment en bas de page du Site.
GOLD RENCONTRE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information
fiable et une mise à jour de son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude
des informations auprès de GOLD RENCONTRE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait
utiles. GOLD RENCONTRE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et
de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

1/ FONCTIONNALITÉS DU SITE

A partir du Site, l’Utilisateur peut notamment prendre connaissance des Services commercialisés par la
société GOLD RENCONTRE.
Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par le Responsable du Site à tout moment.

2/ ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales
sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de
compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable du Site ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité du Site pour des raisons liées
à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.
Le Site en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l’application
décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des
informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en
soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal
du réseau utilisé pour accéder au Site ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit
la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
3/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes,
vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme constituent, ensemble, une
œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est
titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable,
expresse et écrite du Responsable du Site.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de
la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le
téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul
usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo
et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable
du Responsable du Site.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de
cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.

4/ LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5/ RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
• Utiliser le Site pour commettre un acte illicite ou illégal ;
• Exploiter les contenus et éléments du Site pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

6/ COOKIES

Le site www.goldrencontre.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des
besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le
serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un
serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être
fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

7/ SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site
www.goldrencontre.com
La société GOLD RENCONTRE s’efforce de fournir sur le site www.goldrencontre.com des informations
aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.goldrencontre.com ne sont pas
exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs,
tous les informations indiquées sur le site www.goldrencontre.com .com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
8/ LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes
périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par courriel, à l’adresse A COMPLETER, en décrivant le problème de la manière la plus précise
possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur
utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
conséquence, GOLD RENCONTRE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par
l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société GOLD RENCONTRE.

9/ LITIGES

Les présentes conditions du site www.goldrencontre.com sont régies par les lois françaises et toute
contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence,
pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10/ DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, vous ne communiquez pas vos données personnelles lorsque vous visitez notre site
Internet.
Toutefois, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors
d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de
notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le
type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à
améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.